Les élections des délégués des parents

Un moment important dans l’année scolaire

Chaque année, les parents d’élèves élisent leurs délégués qui siégeront dans les instances participatives des écoles et des établissements scolaires.

• le conseil d’école (écoles élémentaires et maternelles) ;

• le conseil d’administration dans les collèges et les lycées. Il est à noter que dans les collèges et les lycées les élus siègent également dans différentes commissions ou conseils (commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité…)

Généralement ces élections sont organisées dans la deuxième semaine du mois d’octobre (un vendredi ou un samedi).

Il conviendra de se procurer le calendrier des opérations électorales qui chaque année fixe les dates et les délais à respecter pour chacune des formalités relatives au scrutin (date du scrutin, dépôt des listes, envoi du matériel de vote, organisation du dépouillement…)

Préalablement à l’organisation des opérations électorales

Information des représentants locaux des fédération et associations de parents.

Le directeur ou le chef d’établissement doit organiser une réunion avec les représentants locaux des fédérations et associations de parents pour apporter des éclairages sur des points précis qui ont pu poser des problèmes l’année précédente au sein de l’académie.

Information des familles

Dès la rentrée scolaire, il est indispensable qu’une réunion d’information soit organisée localement par le directeurs d’école ou le chef d’établissement. La communication sur l’objet de cette réunion devant informer les parents de la date et des modalités du scrutin doit être assurée par tous les moyens (affichage interne et externe, carnet de correspondance).

Les parents d’élèves qui le souhaitent doivent pouvoir ainsi se porter candidats en pleine connaissance de cause ; il s’agit dans le même temps de favoriser la participation électorale.

Il est rappelé, à ce titre, que les horaires des réunions doivent être fixés de manière à garantir la participation la plus large possible des parents d’élèves.

Organisation des opérations électorales

La commission électorale désignée au sein du conseil d’école sortant ou le directeur d’école dans le premier degré et le chef d’établissement dans le second degré assurent l’organisation des élections et veillent à leur bon déroulement.

Une liste des parents “électeurs” devra être mise à la disposition de la commission électorale et des parents et/ou des associations fédérées ou déclarées qui en font la demande.

Le directeur ou le chef d’établissement choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves, le jour du scrutin, en fonction du contexte local, parmi les dates fixées par la circulaire ministérielle.

Sont électeurs et éligibles

Tous les parents votent. Chacun des deux parents est électeur, quelque soit la situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à la place des parents. Les personnels de l’école, s’ils sont parents d’élèves, ont également le droit de vote.

Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quelque soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement. Cependant, si les parents ont des enfants inscrits dans un ou plusieurs autres établissements, ils exercent dans chacun d’entre eux les mêrmes droits aux mêmes conditions.

Les parents peuvent s’acquitter de leur vote en se déplaçant dans l’école ou l’établissement le jour du scrutin. Ils peuvent également choisir de voter par correspondance.

Chaque électeur est éligible sauf en ce qui concerne les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales la catégorie au titre de laquelle ils choisissent de siéger.

Le bureau de vote

Est organisé sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement entouré des membres de la commission électorale. Le directeur ou le chef d’établissement est président du bureau de vote, les membres de la commission électorale peuvent être désignés en tant que vice présidents et assesseurs. Le bureau de vote doit comporter un isoloir, une urne pouvant être fermée par un cadenas dont une des clés sera remise au vice président du bureau de vote choisi parmi les parents d’élèves au sein de la commission électorale, ainsi que la liste électorale, en deux exemplaires, permettant aux assesseurs le décompte des votes.

Les horaires d’ouverture doivent comprendre au minimum quatre heure et intégrer une heure correspondant à l’entrée ou la sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Permet aux parents qui ne peuvent se rendre au jour et à l’horaire prévu au bureau de vote organisé dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement d’exercer leur droit de vote (personnes à mobilité réduite, contraintes d’horaires…)

Les conditions de ce vote doivent cependant présenter toutes les garanties de confidentialité requises et être clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles.

Les suffrages exprimés peuvent être remis sous pli fermé directement au directeur ou au chef d’établissement par le parent, ou transmis un de ses enfants, dans les délais prescrits par le calendrier électoral et, au plus tard, avant l’heure de clôture du scrutin.

Le matériel de vote

Comporte :

• La liste des candidats (fournie par les parents dont cependant la duplication doit être assurée par les moyens de l’école ou de l’établissement) ;

• La profession de foi (fournie par les parents, dont ils doivent assurer la duplication) ;

• Les explications relatives aux modalités du scrutin (dupliquée par les soins de l’école);

• Trois enveloppes garantissant l’anonymat du vote (la première enveloppe à l’adresse du parent contenant la liste des candidatures, la profession de foi des candidats, les explications relatives aux modalités de vote (notamment par correspondance), l’enveloppe destinée au vote.

Dans la pratique, le matériel de vote est envoyé souvent à la famille des deux parents par le truchement du carnet de correspondance. Dans ce cas, il est à prévoir un enveloppe de grand format contenant le matériel de vote pour chacun des deux parents (soit deux listes des candidatures, deux professions de foi, deux enveloppes destinées au vote par correspondance et deux enveloppes de vote proprement dites.

Sur l’enveloppe destinée au vote par correspondance, chaque électeur devra inscrire son nom et prénom, le nom de l’enfant son prénom, le nom de sa classe. Il devra également signer cette enveloppe qui aura été préalablement fermée avant d’être transmise au directeur d’école ou au chef d’établissement.

Il est donc recommandé de prévoir un étiquetage de ces enveloppes permettant aux parents de ne pas oublier d’y apporter les mentions requises et d’y apposer sa signature (oubli sanctionné par l’annulation du vote).

Il est également à noter que lorsque l’un des deux parents ne peut être joint par le truchement du carnet de correspondance transmis au domicile de l’enfant (parents séparés), il convient néanmoins de faire parvenir au parent demeurant hors du domicile de l’enfant le matériel de vote (éventuellement par la poste à l’adresse qu’il aura communiqué).

 Les modalités du scrutin

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Dans les écoles élémentaires et maternelles, il y autant de sièges à pourvoir que de classes dans l’école.

Au collège et au lycées le nombre d’élus est variable, généralement compris entre 5 et 7, selon l’établissement.

Qui peut présenter des listes

• les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentent dans l’établissement ;

• les associations déclarées de parents d’élèves ;

• les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Les listes présentées peuvent être incomplètes, comporter au minimum deux candidatures et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Source : vosdroits.service-public