Le conseil d’école (Maternelles et élémentaires)
Le conseil d’école est composé :
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du directeur de l’école, qui le préside,
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de l’ensemble des maîtres affectés à l’école,
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du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
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des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école,
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du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Peuvent assister au conseil, avec voix consultative :
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les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
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les personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique.
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l’équipe médicale scolaire,
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les assistantes sociales,
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les agents spécialisés de l’école maternelle.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Fonctionnement
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège jusqu’au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
Rôle et attributions
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le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école ;
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participe à l’élaboration et adopte le projet d’école ;
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donne son avis et fait des suggestions sur toutes questions intéressant la vie de l’école ;
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donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles ;
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définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d’élèves.
Il donne son avis et valide notamment :
- les actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux ;
- l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
- les conditions d’intégration des enfants handicapés ;
- les activités périscolaires,
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la restauration scolaire.
Source : vosdroits.service-public