Cadre général du droit des parents

Cadre général dans lequel s’inscrit le droit des parents

Les parents d’élèves sont membres à part entière de la communauté éducative.

À ce titre, leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et chaque établissement scolaire.

Les parents d’élèves participent par leur représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

L’article D111-6 du code de l’éducation (issu du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006) précise que les associations de parents d’élèves regroupent exclusivement des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves, et ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves.

C’est au niveau local de l’école ou de l’établissement scolaire que doit se mettre en place un dialogue confiant et efficace avec chacun des paarents d’élèves. L’ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires sont impliqués dans ces démarches.

Ainsi, lors de la première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.

L’information des parents sur la scolarité de leur enfant.

Le cahier de textes numérique

Le  cahier des texte numérique est un outil d’aide à l’élève. Il facilite également la communication avec la famille en lui permettant de suivre le travail et la scolarité de son enfant.

Il est accessible à la famille par internet, avec une connexion sécurisée.
Il est organisé par discipline et est tenu par chaque professeur de la classe.
L’accès au contenu se fait par l’emploi du temps ou par discipline.

On y retrouve :

• le contenu de chaque séance ;

• le travail à effectuer et par conséquent les documents à utiliser ;

• les conseils des professeurs ;

• et la date à laquelle le travail doit être remis.

Les devoirs et les contrôles doivent également s’y trouver, sous un format numérique.

Le exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire de l’élèves doivent également y être présents de la même façon.

À noter : le cahier de textes numérique ne dispense pas l’élève de continuer à tenir un cahier de textes individuel.

Le Bulletin scolaire

Le bulletin trimestriel contient les résultats et les appréciations relatifs à chaque discipline, une appréciation générale et des conseils formulés par le chef d’établissement.
L’établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance du bulletin scolaire.

Il est ainsi généralement envoyé par courrier aux parents (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci), mais il peut aussi être remis en main propre à l’occasion de réunion entre les parents et professeurs.

Carnet de notes et de correspondance

 Il comporte le relevé des notes et des informations pratiques telles que :

• le règlement intérieur de l’établissement ;

• la liste des professeurs ;

• l’emploi du temps de la classe ;

• une partie correspondance, pour communiquer avec un enseignant de la classe et lui demander, par exemple, un rendez-vous.

 Le livret personnel de compétences

Le livret personnel de compétences permet de suivre la progression des apprentissages de votre enfant. Le livret présente un bilan en fin de collège, pour faire le point de ses acquisitions.

Comme les bulletins scolaires, il contribue à l’évaluation de l’élève.

Entretiens et réunions

Les parents d’élèves nouvellement inscrits sont réunis par le chef d’établissement, dans les jours suivants la rentrée scolaire. Le chef d’établissement et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

L’information de la famille se fait également à travers les différents contacts ou entretiens qu’elle a avec les enseignants de la classe. Le professeur principal est ainsi un interlocuteur privilégié, de même que le conseiller d’orientation.

 Références :

Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 principes généraux (voir)

Code de l’éducation : article D111-1 à D111-5 rôle et place des parents d’élèves (voir)

Code de l’éducation : article D111-6 à D111-9 les associations de parents d’élèves (voir)

Code de l’éducation : article D311-6 à D311-9 livret personnel de compétences (voir)

Circulaire NOR : NEME0602215C – n° 2006-137  du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école (voir)

Circulaire NOR : MENE1020076C – n° 2010-136 du 6-9-2010 relative au cahier de textes numérique (voir)

Source : legifrance.gouv &  vosdroits.service-public

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