Pénalités: enfin des avancées après 2 mois de mobilisation!

Télécharger en fin d’article le rapport annoté par la FCPE Saint-Denis avec la proposition de règlement pour le conseil municipal du jeudi 3/07.

• Communiqué no1: Cantine de Saint-Denis: une gratuité hors de prix (27/04/25)
• Revue de presse
• Courriers aux élus des 27/04/25 (sans réponse) 6/05/25, réponse de Mme Temel du 13/05,
• Communiqué no 2: Pénalités cantine: c’est la faute des parents (14/05)
• Audience « sauvage » pénalités cantine (20/05)
• Groupe de travail pénalités (26/05)
• Entretien avec B., cadre du périscolaire (9/06)
• Communiqué no 3: Des agents parlent aux parents: la machine à pénaliser (10/06)

C’est un acquis de la mobilisation de la FCPE sur les pénalités de cantine :
4 ans après la mise en place du système de réservation-pénalités de la cantine « gratuite », le prochain conseil municipal (3/07/25) devrait enfin valider un règlement auquel les parents pourront se référer (voir le document annoté sur notre site)

Autre acquis : la suppression de la pénalité fixe de 2 € par repas.

La FCPE avait fortement dénoncé cette « amende » injuste à la légalité discutable : cela multipliait le tarif du repas par 1,4 pour le tarif plafond (6,91 € au lieu de 4,91 €) et par 14 pour le tarif plancher (2,15 € au lieu de 0,15 €), pénalisant très fortement les familles les plus démunies face au système de réservation-pénalisation.
Cela va entraîner une forte baisse des pénalités pour tous, la pénalité correspondant désormais au tarif de la cantine payante : de 0,15 € à 4,91 € selon le QF (quotient familial), au lieu de 2,15 € à 6,91 € par repas.

Dernier acquis : la reconnaissance d’un système inadapté et l’annonce de modifications.

L’annonce d’une simplification de la plate-forme de réservation et de son adaptation à l’usage sur mobile, ainsi que l’amélioration de l’information des familles correspond aux demandes de la FCPE. Espérons que cette nouvelle prise de conscience aura plus d’effets que les précédentes.

Des problèmes de fond demeurent

L’alignement des pénalités sur le tarif cantine constitue une avancée importante qui entraînera une baisse considérable des montants des pénalités, particulièrement pour les QF plancher. Mais des problèmes de fond demeurent dans le système de réservation-pénalisation : les pénalités devraient continuer à s’appliquer à de trop nombreuses familles.

Le plus douloureux, c’est l’abandon pur et simple des familles en grandes difficultés face à des pénalités très lourdes : ce sont ces situations qui ont poussé la FCPE à s’impliquer pleinement depuis avril. Nous, parents solidaires, déplorons vivement ce mépris pour les plus fragiles d’entre nous. Ce rejet est d’autant plus choquant que la Ville reconnaît les problèmes qui ont entraîné la mise en difficulté financière de ces familles.

Le défaut d’information des familles nécessite des moyens supplémentaires : or aucun moyen concret n’est annoncé. Le service de restauration serait adapté pour détecter les erreurs, mais cela ne figure pas dans leur mission (qui nécessiterait du temps de service en plus pour chaque cantine) (article 2).

Les innombrables bugs et dysfonctionnements ne sont absolument pas pris en compte, nous les avons largement documentés, et ls générent pourtant de nombreuses pénalités injustes.

La FCPE demandait que la bonne foi des parents et leur droit à l’erreur soient pris en compte. Cela passait par une délibération du conseil municipal : l’occasion est manquée. C’est l’annonce de la poursuite d’une politique de rejet massif de recours pourtant largement justifiés. Le refus du moratoire sur les pénalités demandé par la FCPE conduit à continuer à les appliquer alors même que les dysfonctionnements sont reconnus et avant correction…

La FCPE demandait un engagement contractuel de la Ville à alerter les parents avant la mise en place de la première pénalité : ce point a disparu. Or les parents qui pensent être inscrits se retrouvent avec des pénalités sur plusieurs mois (délai de facturation papier), les plus lourdes financièrement. Et elles sont ignorées.

Le système de réservation ne servant pas à éviter le gaspillage alimentaire, la question demeure : à quoi sert-il ? Pourquoi ne pas le supprimer purement et simplement puisque l’estimation des repas à livrer est basée sur le même algorithme qu’à l’époque de la cantine payante sans réservation ? Pour une cantine enfin vraiment gratuite !

Inégalité du système de réservation-pénalisations

Le projet de règlement des cantines institutionnalise des inégalités qui étaient jusque-là inconnues. Elles créent des catégories de parents avec des droits différents selon leur lieu de résidence, selon leur accès à la dématérialisation.

• Annulation possible 3 jours avant par Internet, 8 jours avant par papier (60 % des parents)
• Parents habitant hors de Saint-Denis – Pierrefittepénalisés automatiquement au plafond.
• Les Pierrefittois ne bénéficient pas tous de la gratuité malgré la fusion (CE2, CM1, CM2)
• Les tarifs de cantine des Pierrefittois (et donc de pénalités pour les CE2, CM1, CM2) sont 10 fois supérieurs à ceux des Dionysiens pour le QF plancher, 1,2 fois pour le QF plafond.

Les parents n’ont pas voulu la fusion Saint-Denis – Pierrefitte, nous refusons d’en payer le prix !

Les parents de Saint-Denis sont solidaires des parents de Pierrefitte, nous voulons l’égalité :
même tarifs, mêmes conditions d’accès à la cantine et au périscolaire,
sur la base des conditions et tarifs dionysiens !

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