Nos enfants vivent au cœur des racines des inégalités : Demandons des comptes à Monsieur Blanquer !
La coordination de la FCPE Saint Denis estime à 1 Million d’euros l’indemnisation à laquelle pourraient avoir droit les parents (par établissement du 2ème degré) de la part de l’Etat pour manquement à ses obligations d’assurer la continuité du service publique et l’égalité entre tous les usagers.
Les parents sont extrêmement sensibles à la question du nombre d’heures de cours non assurés. L’incapacité de l’Education nationale à assurer la continuité du service public entraîne parfois une évasion vers l’enseignement privé ou d’autres établissements.
Cette année à Saint Denis, particulièrement dans le 2eme degré, les heures de cours non remplacées s’envolent. Les parents le déplorent, le notifient via des motions dans les CA, pourtant les enfants continuent à subir ces dysfonctionnements qui les déstabilisent.
Une action possible est le recours individuel en indemnisation H2CP (heures de cours perdues).
Il s’agit d’un recours pour indemnisation du préjudice subi. Ce type d’action juridique est à l’initiative des parents dont les enfants ont subi le préjudice et non du conseil local. Les condamnations de l’Etat prononcés par les tribunaux administratifs ont surtout valeur symbolique en rappelant que l’Etat a obligation de garantir la continuité du service public. Nous les utilisons comme moyen de pression. A chaque fois que les parents FCPE ont fait cette démarche, ils ont gagné le recours.
Procédure
Adresser au recteur une demande (en recommandé avec accusé de réception) préalable d’indemnisation du préjudice subi par l’élève et ses parents. La nature du préjudice doit être exposée (à la fois matériel, par la privation d’un enseignement, et moral) et la demande d’indemnisation doit être chiffrée.
voici les lettres types pour le 1er et le 2nd degrés.
Le comptage en nombre de jour c’est en général pour le 1er degré (écoles).
Lorsque c’est compté en heures, c’est plutôt 2nd degré (collèges et lycées).
Le chiffrage du préjudice matériel peut se faire sur la base des tarifs pratiqués en cours particuliers, soit 12 € de l’heure (après déduction fiscale); celui du préjudice moral peut être symbolique à 1€ ou être évalué en fonction des circonstances.
Nous avons retenu l’option 12€.
En cas de refus du recteur ou d’absence de réponse dans un délai de2 mois, un recours de plein contentieux peut être déposé par un avocat au nom du représentant légal de la victime du préjudice –l’élève -ou en celui de la victime elle-même.
A ce stade un avocat devient indispensable. Pour y accéder il faut être adhérent de la FCPE (20,65€).
Vous pouvez adhérer en ligne directement via le site de la FCPE 93 : https://fcpe93.fr/adhesion-en-ligne/
Vous pouvez solliciter le bureau 06 02 10 89 73, des adhésions « papier » sont disponibles.
La coordination Saint Denis s’engage à centraliser les dossiers pour les réunir et faire un recours collectif.
