Le fonds social collégien & lycéen

circulaire no 2017-122 du 22/08/2017 – télécharger le pdf en fin d’article

Il existe deux fonds distincts, mais en pratique dans les établissements ils semblent souvent gérés comme un fond unique. Les représentants de parents doivent s’assurer :

• que la publicité en est faite aux parents à la rentrée ;
• que le fonds social est effectivement utilisé (par exemple lors du vote du budget en CA) ;
• des règles d’utilisation (conditions d’attribution, pièces demandées, interlocuteurs…) ;
• éventuellement demander à faire partie de la commission consultative, même si le principal a de fait la haute main sur l’attribution.

Fonds social pour les cantines : « faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens […] et tout particulièrement ceux en situation de précarité ».

Le fonds social pour les cantines ne peut être utilisé que pour les cantines mais peut être complété par le fonds social collégiens (si les deux fonds sont disctincts).

« Le professeur principal est le vecteur le plus souvent sollicité pour distribuer, dès la rentrée, un document d’information à l’intention de toutes les familles. »

Détermination des bénéficiaires et du montant de l’aide par le chef d’établissement avec avis :

• de la communauté éducative : assistant social, CPE, infirmière, adjoint gestionnaire
• du CA ; toute modification doit faire l’objet d’un avis du CA.

Le chef d’établissement décide des documents à fournir.

Nature de l’aide : Aide en déduction du tarif dû, « Exceptionnellement et à titre temporaire, la gratuité des repas pourra être accordée. »

L’aide est versé à l’organisme gestionnaire des cantines.

Fonctionnement : « Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe […] les élèves et leurs familles de l’existence du fonds social pour les cantines et des modalités d’attribution de l’aide. » Le professeur principal transmet l’information.

Demande du fonds : « Un dossier simple à remplir sera distribué à la demande des familles ».

Fonds social collégien :pour des dépenses de scolarité, de vie scolaire, en soutien du fonds social pour les cantines. En particulier mais non limitativement :

• assurer la scolarité : fournitures scolaires, manuels, vêtements de sport, de travail (?) ;
• contre toute exclusion : transports, sorties scolaires… ;
• besoins élémentaires des élèves : soins bucco-dentaires, lunettes, appareils auditifs…

Accompagnement des familles vers d’autres dispositifs d’aide ne relevant pas du collège.

Fonctionnement : « Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe […] les élèves et leurs familles de l’existence du fonds social collégien […] et de ses modalités de recours. » Le professeur principal transmet l’information.

Demande du fonds : « Le dossier demandé aux familles doit être simple. Il est nécessaire de veiller à ne pas réclamer de nombreuses pièces justificatives et de faire en sorte que le contenu du dossier ne soit pas un obstacle pour les familles. »

Attribution : le chef d’établissement constitue une commission consultative (obligation de discrétion) qui peut comprendre :

• CPE
• adjoint gestionnaire (intendant)
• assistante sociale
• infirmière
• délégué(s) des élèves
• délégué(s) des parents
• …

Le chef d’établissement décide de l’« attribution de l’aide au vu de cet avis ».

Nature de l’aide : « concours financier direct » ou « prestation en nature ».

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